Contrairement aux autres provinces canadiennes, étudier au Québec requiert l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Vous trouverez dans cette page toutes les ressources nécessaires pour l’obtention d’un CAQ.

Liens utiles

Qu’est-ce qu’un Certificat d’acceptation du Québec?

Un Certificat d’acceptation du Québec est un document délivré par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec autorisant une personne à étudier au Québec.

Le document est émis électroniquement et contient des informations telles que:

  • Le nom, date de naissance et adresse de correspondance de la personne
  • Les numéros du dossier
  • La période de validité
  • Le niveau d’études et le nom de l’établissement pour lequel le CAQ est délivré
  • Un résumé des conditions à respecter

Exemple de CAQ

Qui a besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec?

Presque tous les étudiants internationaux souhaitant suivre un programme d’études au Québec d’une durée de plus de 6 mois doivent obtenir un Certificat d’acceptation du Québec.

Il existe toutefois certaines situations où une personne est exemptée d’obtenir un CAQ, comme:

  • Les personnes protégées ayant déjà obtenu leur CSQ
  • Les époux et conjoints parrainés déjà au Québec et qui ont reçu leur CSQ
  • Les titulaires de permis de séjour temporaire.

Vous pouvez consulter la liste de tous les cas d’exception sur le site web du MIFI.

Enfants mineurs

Les enfants mineurs sont autorisés à étudier au Canada avec un statut visiteur lorsqu’ils accompagnent un parent étudiant ou travailleur.

Toutefois, lorsqu’ils soumettent leur première demande d’entrée, ils doivent présenter une demande de permis d’études.

Pour cela, ils auront besoin de présenter une demande de Certificat d’acceptation du Québec.

Quels sont les documents requis pour obtenir un Certificat d’acceptation du Québec?

Les documents requis varieront selon votre situation.

Première demande de CAQ

Si c’est votre première demande de CAQ, vous aurez besoin de fournir:

  • Votre passeport
  • Une lettre d’admission

Si vous résidez en Autriche, Canada, États-Unis, France, Groenland, Hong Kong, Île de La Réunion, Monaco, Mexique ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous aurez également besoin de fournir des preuves de capacité financière.

Vous souhaitez étudier au Québec et n’avez pas encore obtenu une admission? Consultez notre page ressources sur l’admission des étudiants étrangers.

Demandes subséquentes de CAQ

Si vous avez déjà obtenu un Certificat d’acceptation du Québec et soumettez une autre demande pour prolonger votre CAQ ou pour changer d’établissement d’enseignement ou de niveau d’études, vous devrez fournir:

  • Votre passeport
  • Une lettre d’admission
  • Relevés de notes officiels récents pour vos études au Québec
  • Lettre de fréquentation scolaire récente émis par votre établissement d’enseignement
  • Preuves que vous étiez couvert par une assurance maladie et hospitalisation durant vos études au Québec
  • Preuves que vous serez couvert par une assurance maladie et hospitalisation pour le restant de vos études
  • Lettre explicative et documents à l’appui, si vous n’avez pas étudié à temps plein durant toute la durée de validité de votre CAQ
  • Preuves de capacité financière

Enfants mineurs

Les enfants mineurs devront également fournir des documents additionnels selon la situation des parents.

Les enfants mineurs accompagnant un parent qui soumettent la première demande de CAQ sont exemptés de fournir une lettre d’admission.

Processus de demande d’un Certificat d’acceptation du Québec

Le processus d’une demande de Certificat d’acceptation du Québec peut se résumer comme suit:

1. Rassembler les documents et informations requis.

Il faudra minimalement avoir à votre disposition:

  • Votre lettre d’admission
  • Les informations sur les frais de scolarité
  • Les informations sur votre garant financier, si vous devez fournir les preuves de capacité financière

2. Créer un compte Arrima

Vous devez créer un compte sur la plateforme Arrima du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Cette plateforme servira à:

  • Payer les frais requis de votre demande
  • Transmettre les documents

3. Remplir le formulaire de la demande de CAQ

Même si vous avez créé un compte sur Arrima, la demande de Certificat d’acceptation du Québec doit être soumise en ligne sur le formulaire électronique du MIFI (qui est un site distinct d’Arrima).

Une fois que vous aurez rempli le formulaire électronique, vous pourrez l’associer à votre compte Arrima pour effectuer le paiement et transmettre les documents.

4. Transmettre les documents sur votre compte Arrima

Demande de prolongation d’un Certificat d’acceptation du Québec

Si vous n’avez pas étudié à temps plein durant la validité de votre CAQ, il vous faudra expliquer les raisons en fournissant une lettre explicative.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre explicative.

Vous pouvez également consulter notre article de blogue sur ce que vous devez faire si vous recevez un avis d’intention de refus.

FAQ

Quels sont les délais de traitement d'une demande de CAQ?

Le délai de traitement officiel est de 25 jours ouvrables (1 mois).

Que faire si je change de niveau d'études ou d'établissement?

Vous devez soumettre une demande de changement de CAQ en fournissant tous les documents à l’appui.

Si vous venez d’arriver au Québec et n’avez pas encore commencé vos études, vous devrez fournir une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas entamé votre programme initiale et pourquoi vous avez effectué un changement de programme.

Les demandes de changement de niveau de CAQ sont fréquemment refusées à défaut d’explications valables. Vous êtes fortement encouragé à suivre le programme dans lequel vous étiez initialement inscrit.

Que faire si je reçois un avis d'intention de refus ou de rejet?

Vous pouvez consulter notre article de blogue.

Que faire si ma demande de CAQ est refusée?

Vous avez deux choix:

Si votre demande de CAQ est refusée, sachez que votre CAQ précédent n’est plus valide. Vous ne pourrez donc pas commencer ou continuer vos études au Québec en utilisant le même CAQ.

Que faire si mon permis d'études est sur le point d'expirer, mais que je n'ai toujours pas reçu mon CAQ?

Vous devez soumettre une demande de permis d’études avant l’expiration de votre permis actuel afin de bénéficier d’un statut conservé et d’une autorisation d’études.

Si vous n’avez pas encore reçu le CAQ, vous pouvez tout de même soumettre une demande.

Au lieu du CAQ, vous pouvez fournir une copie du CAQ précédent, une preuve que vous avez soumis une demande de CAQ et une lettre explicative à l’effet que vous êtes en attente de recevoir votre nouveau CAQ.

Une fois que votre CAQ sera émis, vous pourrez l’ajouter à votre demande de permis d’études par l’entremise du Formulaire Web d’IRCC.

J'étais inscrit à temps plein, mais j'ai échoué à des cours. Dois-je fournir une lettre explicative pour ma demande de CAQ?

Oui. Il faudra fournir une lettre explicative détaillant les raisons et fournir des preuves à l’appui.

Vous pourrez décrire par exemple les difficultés rencontrées telles que des problèmes d’adaptation, le cursus scolaire en tant que tel, des problémes personnels, etc.

Est-ce qu'on peut refuser ma demande de CAQ si je n'étais pas assuré durant mes études?

Oui, il s’agit d’un motif de refus valable.

Il faut bien expliquer dans votre demande pourquoi vous n’étiez pas assuré.

Si vous avez respecté les autres conditions, notamment celle de faire vos études votre principale activité, le MIFI pourrait accepter vos explications.

Quel type d'assurance dois-je détenir pour mes études au Québec?

Il faut être couvert par une assurance maladie et hospitalisation pour étudiants internationaux.

Cette couverture d’assurance est différente des assurances voyages, qui ne sont pas acceptées par le MIFI.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à me contacter.

Avis: Le contenu de cette page ne doit pas être considéré comme un conseil juridique et peut ne pas être à jour ou complet. Si vous avez besoin d’assistance juridique, consultez un avocat.