Notre politique de confidentialité vise à garantir la protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé).
En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Collecte de renseignements personnels
En vertu de la Loi sur le privé, “[e]st un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.”
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, notamment:
- Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone;
- Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, tels que vos documents d’identité, votre historique d’emploi, votre formation, et toute autre information ou document pertinent pour votre demande d’immigration;
- Des renseignements relatifs à la facturation.
Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.
Objectifs de la collecte de renseignements personnels
Comme cabinet d’avocat en immigration canadienne, la collecte de renseignements personnels est cruciale pour nous permettre de remplir notre rôle et vous offrir les meilleurs services possibles. Les raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels incluent, sans s’y limiter, pour:
- Évaluer votre éligibilité à l’immigration canadienne;
- Préparer et soumettre de votre dossier d’immigration;
- Communiquer avec vous;
- Veiller au respect de nos obligations juridiques et réglementaires;
- Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Détention, utilisation et non communication des renseignements
Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles par nos employés et prestataires de services pour l’exécution des tâches qui leur sont attribuées.
Nous ne divulguerons vos renseignements personnels à des tiers que si cela est nécessaire pour la prestation de nos services, si la loi nous y oblige, ou si vous nous avez donné votre consentement explicite.
Malgré ce qui précède, nous ne divulguons aucun renseignement protégé par le secret professionnel, à moins que la divulgation ne soit expressément exigée par la loi ou avec votre consentement clair et explicite.
Transfert des renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans ces cas, nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de nous assurer que les renseignements personnels bénificient d’une protection adéquate.
Période de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée requise afin de remplir les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour respecter nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés
Protection de vos renseignements personnels
Nous avons à coeur la protection de vos renseignements personnels et nous prenons des mesures physiques, technologiques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements contre leur perte, vol, accès, utilisation ou communication non autorisé.
Ces mesures incluent:
- L’utilisation de fournisseurs de services reconnus pour leur expertise en matière
de sécurité; - La double authentification pour l’accès à tout renseignement personnel;
- La mise en place de systèmes de surveillance et d’alerte pour détecter toute activité suspecte.
Vos droits
Conformément à la Loi sur le privé, vous avez le droit:
- D’accéder à vos renseignements personnels;
- De les rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- De retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Nous joindre
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou
pour exercer vos droits, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la
protection des renseignements personnels:
Bin Xia Zhang
zhang@quebecvisa.ca